Avis de décès de

M. MOUZER Pascal Raymond

Né le 01/12/1971 - Décédé le 05/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOUZER
Prénom(s) : Pascal Raymond
Date de naissance : 01/12/1971
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 05/08/2013 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 1135 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUZER Pascal Raymond, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUZER Pascal Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUZER Pascal Raymond. - Né le 01/12/1971 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 05/08/2013 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 1135. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21056546-mouzer-pascal-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUZER Pascal Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUZER Pascal Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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