Avis de décès de

M. COURROYE Benoit Gilbert Del

Né le 06/08/1959 - Décédé le 16/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : COURROYE
Prénom(s) : Benoit Gilbert Del
Date de naissance : 06/08/1959
Lieu de naissance : Remiremont - 88 - Vosges Code Insee 88383
Date de décès : 16/08/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 170 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURROYE Benoit Gilbert Del, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURROYE Benoit Gilbert Del qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURROYE Benoit Gilbert Del. - Né le 06/08/1959 à Remiremont - 88 - Vosges. - Décédé le 16/08/2013 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 170. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21057454-courroye-benoit-gilbert-del. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURROYE Benoit Gilbert Del ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURROYE Benoit Gilbert Del, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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