Avis de décès de

M. BATFROI Andre

Né le 06/09/1960 - Décédé le 13/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BATFROI
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 06/09/1960
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 13/08/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme Code Insee 26324
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATFROI Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATFROI Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATFROI Andre. - Né le 06/09/1960 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 13/08/2013 à Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21057666-batfroi-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATFROI Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATFROI Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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