Avis de décès de

M. BOSC Guy Charles

Né le 18/06/1935 - Décédé le 29/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOSC
Prénom(s) : Guy Charles
Date de naissance : 18/06/1935
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 29/07/2013 (78 ans)
Lieu de décès : Sumène - 30 - Gard Code Insee 30325
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSC Guy Charles, vous devez contacter la mairie de Sumène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSC Guy Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSC Guy Charles. - Né le 18/06/1935 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 29/07/2013 à Sumène - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21059647-bosc-guy-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSC Guy Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSC Guy Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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