Avis de décès de

M. BATY Andre Raphael

Né le 10/05/1958 - Décédé le 10/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Andre Raphael
Date de naissance : 10/05/1958
Lieu de naissance : Choisy-Le-Roi - 75 Code Insee 75022
Date de décès : 10/08/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Acte de décès : Numéro 657 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Andre Raphael, vous devez contacter la mairie de Roanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Andre Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Andre Raphael. - Né le 10/05/1958 à Choisy-Le-Roi - 75. - Décédé le 10/08/2013 à Roanne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 657. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21065472-baty-andre-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Andre Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Andre Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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