Avis de décès de

M. CAPELLE Patrick Jacques Paul

Né le 27/06/1965 - Décédé le 01/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Patrick Jacques Paul
Date de naissance : 27/06/1965
Lieu de naissance : Savigny-Sur-Orge - 78 Code Insee 78589
Date de décès : 01/08/2013 (48 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 1342 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Patrick Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Patrick Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Patrick Jacques Paul. - Né le 27/06/1965 à Savigny-Sur-Orge - 78. - Décédé le 01/08/2013 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 1342. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21066317-capelle-patrick-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Patrick Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Patrick Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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