Avis de décès de

M. BORETTE Rene-Noel Guy

Né le 22/11/1948 - Décédé le 05/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : BORETTE
Prénom(s) : Rene-Noel Guy
Date de naissance : 22/11/1948
Lieu de naissance : Thones - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74280
Date de décès : 05/07/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Courtenay - 45 - Loiret Code Insee 45115
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORETTE Rene-Noel Guy, vous devez contacter la mairie de Courtenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORETTE Rene-Noel Guy qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORETTE Rene-Noel Guy. - Né le 22/11/1948 à Thones - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 05/07/2013 à Courtenay - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21066916-borette-rene-noel-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORETTE Rene-Noel Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORETTE Rene-Noel Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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