Avis de décès de

M. DUBERNARD Guy Claude

Né le 06/07/1959 - Décédé le 26/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : DUBERNARD
Prénom(s) : Guy Claude
Date de naissance : 06/07/1959
Lieu de naissance : Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47310
Date de décès : 26/07/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Varès - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47316
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBERNARD Guy Claude, vous devez contacter la mairie de Varès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBERNARD Guy Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBERNARD Guy Claude. - Né le 06/07/1959 à Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 26/07/2013 à Varès - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21067599-dubernard-guy-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBERNARD Guy Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBERNARD Guy Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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