Avis de décès de

M. RUEL Pierre Eugene Paul

Né le 11/10/1931 - Décédé le 24/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Pierre Eugene Paul
Date de naissance : 11/10/1931
Lieu de naissance : Valognes - 50 - Manche Code Insee 50615
Date de décès : 24/08/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-James - 50 - Manche Code Insee 50487
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Pierre Eugene Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-James. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Pierre Eugene Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Pierre Eugene Paul. - Né le 11/10/1931 à Valognes - 50 - Manche. - Décédé le 24/08/2013 à Saint-James - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21068470-ruel-pierre-eugene-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Pierre Eugene Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Pierre Eugene Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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