Avis de décès de

M. SUTTER Joel Alain

Né le 26/12/1954 - Décédé le 01/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Joel Alain
Date de naissance : 26/12/1954
Lieu de naissance : Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Date de décès : 01/08/2013 (58 ans)
Lieu de décès : Bruley - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54102
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Joel Alain, vous devez contacter la mairie de Bruley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Joel Alain qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Joel Alain. - Né le 26/12/1954 à Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/08/2013 à Bruley - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21069388-sutter-joel-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Joel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Joel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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