Avis de décès de

M. COUGNON Jean-Marie Yves

Né le 31/12/1948 - Décédé le 04/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : COUGNON
Prénom(s) : Jean-Marie Yves
Date de naissance : 31/12/1948
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 04/08/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Nivillac - 56 - Morbihan Code Insee 56147
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUGNON Jean-Marie Yves, vous devez contacter la mairie de Nivillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUGNON Jean-Marie Yves qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUGNON Jean-Marie Yves. - Né le 31/12/1948 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 04/08/2013 à Nivillac - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21070280-cougnon-jean-marie-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUGNON Jean-Marie Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUGNON Jean-Marie Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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