Avis de décès de

M. BONNE Samuel Daniel

Né le 19/08/1972 - Décédé le 19/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BONNE
Prénom(s) : Samuel Daniel
Date de naissance : 19/08/1972
Lieu de naissance : Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Date de décès : 19/08/2013 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Hilaire-lez-Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59533
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNE Samuel Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNE Samuel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNE Samuel Daniel. - Né le 19/08/1972 à Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée. - Décédé le 19/08/2013 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21072807-bonne-samuel-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNE Samuel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNE Samuel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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