Avis de décès de

M. BILLES Clement

Né le 21/05/1926 - Décédé le 21/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : BILLES
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 21/05/1926
Lieu de naissance : Pezilla-La-Riviere - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66140
Date de décès : 21/07/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Pézilla-la-Rivière - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66140
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLES Clement, vous devez contacter la mairie de Pézilla-la-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLES Clement qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLES Clement. - Né le 21/05/1926 à Pezilla-La-Riviere - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 21/07/2013 à Pézilla-la-Rivière - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21076324-billes-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLES Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLES Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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