Avis de décès de

M. RAMIERE Pascal Jacques Maurice

Né le 10/08/1961 - Décédé le 09/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : RAMIERE
Prénom(s) : Pascal Jacques Maurice
Date de naissance : 10/08/1961
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 09/08/2013 (51 ans)
Lieu de décès : Feyzin - 69 - Rhône Code Insee 69276
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMIERE Pascal Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de Feyzin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMIERE Pascal Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMIERE Pascal Jacques Maurice. - Né le 10/08/1961 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 09/08/2013 à Feyzin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21078094-ramiere-pascal-jacques-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMIERE Pascal Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMIERE Pascal Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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