Avis de décès de

M. GROGNET Jean Francois Armand

Né le 19/08/1944 - Décédé le 13/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : GROGNET
Prénom(s) : Jean Francois Armand
Date de naissance : 19/08/1944
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 13/08/2013 (68 ans)
Lieu de décès : Feyzin - 69 - Rhône Code Insee 69276
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROGNET Jean Francois Armand, vous devez contacter la mairie de Feyzin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROGNET Jean Francois Armand qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROGNET Jean Francois Armand. - Né le 19/08/1944 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 13/08/2013 à Feyzin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21078097-grognet-jean-francois-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROGNET Jean Francois Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROGNET Jean Francois Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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