Avis de décès de

M. DOGGUI Mohamed

Né le 23/01/1946 - Décédé le 27/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : DOGGUI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 23/01/1946
Lieu de naissance : Bizerte - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 27/08/2013 (67 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 524 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOGGUI Mohamed, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOGGUI Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOGGUI Mohamed. - Né le 23/01/1946 à Bizerte - TUNISIE. - Décédé le 27/08/2013 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 524. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21078286-doggui-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOGGUI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOGGUI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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