Avis de décès de

M. MOUSCAZ Pierre Rene

Né le 18/01/1930 - Décédé le 14/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOUSCAZ
Prénom(s) : Pierre Rene
Date de naissance : 18/01/1930
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 14/08/2013 (83 ans)
Lieu de décès : Montmélian - 73 - Savoie Code Insee 73171
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSCAZ Pierre Rene, vous devez contacter la mairie de Montmélian. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSCAZ Pierre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSCAZ Pierre Rene. - Né le 18/01/1930 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 14/08/2013 à Montmélian - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21079686-mouscaz-pierre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSCAZ Pierre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSCAZ Pierre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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