Avis de décès de

Mme SPALVIERI Catherine

Née le 20/04/1958 - Décédée le 20/08/2013
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Sexe : Femme
Nom : SPALVIERI
Prénom(s) : Catherine
Date de naissance : 20/04/1958
Lieu de naissance : Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Date de décès : 20/08/2013 (55 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 620 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SPALVIERI Catherine, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SPALVIERI Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SPALVIERI Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts