Avis de décès de

M. DAVIER Claude Georges Auguste

Né le 11/03/1955 - Décédé le 14/08/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVIER
Prénom(s) : Claude Georges Auguste
Date de naissance : 11/03/1955
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 14/08/2013 (58 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 600 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVIER Claude Georges Auguste, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIER Claude Georges Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIER Claude Georges Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts