Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRUNING Sven, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRUNING Sven qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRUNING Sven. - Né le 11/05/1965 à Magdeburg - ALLEMAGNE. - Décédé le 03/08/2013 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1905. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21082045-gruning-sven. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRUNING Sven ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRUNING Sven, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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