Avis de décès de

M. DUTORTE Robert Paul Andre

Né le 07/01/1927 - Décédé le 26/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : DUTORTE
Prénom(s) : Robert Paul Andre
Date de naissance : 07/01/1927
Lieu de naissance : Le Mesnil-Le-Roi - 78 - Yvelines Code Insee 78396
Date de décès : 26/07/2013 (86 ans)
Lieu de décès : Le Mesnil-le-Roi - 78 - Yvelines Code Insee 78396
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTORTE Robert Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Le Mesnil-le-Roi. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTORTE Robert Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTORTE Robert Paul Andre. - Né le 07/01/1927 à Le Mesnil-Le-Roi - 78 - Yvelines. - Décédé le 26/07/2013 à Le Mesnil-le-Roi - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21083133-dutorte-robert-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTORTE Robert Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTORTE Robert Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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