Avis de décès de

M. DEMAIN Jacques Marcel

Né le 16/06/1936 - Décédé le 04/08/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEMAIN
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 16/06/1936
Lieu de naissance : Onnaing - 59 - Nord Code Insee 59447
Date de décès : 04/08/2013 (77 ans)
Lieu de décès : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMAIN Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Bressuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMAIN Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMAIN Jacques Marcel. - Né le 16/06/1936 à Onnaing - 59 - Nord. - Décédé le 04/08/2013 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21083488-demain-jacques-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMAIN Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMAIN Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts