Avis de décès de

M. SIVANNE Andre Jean

Né le 28/07/1926 - Décédé le 15/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : SIVANNE
Prénom(s) : Andre Jean
Date de naissance : 28/07/1926
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 15/08/2013 (87 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 600 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIVANNE Andre Jean, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIVANNE Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIVANNE Andre Jean. - Né le 28/07/1926 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/08/2013 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 600. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21085292-sivanne-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIVANNE Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIVANNE Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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