Avis de décès de

M. PATTE Andre Gustave

Né le 31/10/1952 - Décédé le 18/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 31/10/1952
Lieu de naissance : Saint-Pol-Sur-Mer - 59 - Nord Code Insee 59540
Date de décès : 18/07/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1449 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTE Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTE Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTE Andre Gustave. - Né le 31/10/1952 à Saint-Pol-Sur-Mer - 59 - Nord. - Décédé le 18/07/2013 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1449. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21085418-patte-andre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTE Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTE Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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