Avis de décès de

M. BRET Pascal Albert Robert

Né le 27/04/1961 - Décédé le 05/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRET
Prénom(s) : Pascal Albert Robert
Date de naissance : 27/04/1961
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 05/08/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1457 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRET Pascal Albert Robert, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRET Pascal Albert Robert qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRET Pascal Albert Robert. - Né le 27/04/1961 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 05/08/2013 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1457. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21085426-bret-pascal-albert-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRET Pascal Albert Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRET Pascal Albert Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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