Avis de décès de

M. BINOIS Jean Norbert

Né le 05/09/1936 - Décédé le 30/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : BINOIS
Prénom(s) : Jean Norbert
Date de naissance : 05/09/1936
Lieu de naissance : Longny-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61230
Date de décès : 30/07/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 1235 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINOIS Jean Norbert, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINOIS Jean Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINOIS Jean Norbert. - Né le 05/09/1936 à Longny-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 30/07/2013 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 1235. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21085632-binois-jean-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINOIS Jean Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINOIS Jean Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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