Avis de décès de

M. GIGON Claude Modeste

Né le 03/07/1961 - Décédé le 13/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : GIGON
Prénom(s) : Claude Modeste
Date de naissance : 03/07/1961
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 13/08/2013 (52 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 551 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GIGON Claude Modeste, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GIGON Claude Modeste qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GIGON Claude Modeste. - Né le 03/07/1961 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 13/08/2013 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 551. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21087703-gigon-claude-modeste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GIGON Claude Modeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GIGON Claude Modeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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