Avis de décès de

M. BALE Marc Bernard

Né le 15/08/1959 - Décédé le 26/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : BALE
Prénom(s) : Marc Bernard
Date de naissance : 15/08/1959
Lieu de naissance : Berck - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62108
Date de décès : 26/08/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Acte de décès : Numéro 199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALE Marc Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALE Marc Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALE Marc Bernard. - Né le 15/08/1959 à Berck - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 26/08/2013 à Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21089484-bale-marc-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALE Marc Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALE Marc Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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