Avis de décès de

M. ARNAUD Daniel Henri

Né le 01/11/1949 - Décédé le 07/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 01/11/1949
Lieu de naissance : Villaroger - 73 - Savoie Code Insee 73323
Date de décès : 07/08/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93073
Acte de décès : Numéro 203 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Tremblay-en-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Daniel Henri. - Né le 01/11/1949 à Villaroger - 73 - Savoie. - Décédé le 07/08/2013 à Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 203. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21089536-arnaud-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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