Avis de décès de

M. MORA Michel Albert

Né le 26/04/1941 - Décédé le 30/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : MORA
Prénom(s) : Michel Albert
Date de naissance : 26/04/1941
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 30/06/2013 (72 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro 479 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORA Michel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORA Michel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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