Avis de décès de

M. GONNET Andre Claude

Né le 06/05/1950 - Décédé le 17/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : GONNET
Prénom(s) : Andre Claude
Date de naissance : 06/05/1950
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 17/09/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONNET Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONNET Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONNET Andre Claude. - Né le 06/05/1950 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 17/09/2013 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21092429-gonnet-andre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONNET Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONNET Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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