Avis de décès de

Mme FONTAINE Hortense Antoinette

Née le 25/12/1913 - Décédée le 25/09/2013
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Sexe : Femme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Hortense Antoinette
Date de naissance : 25/12/1913
Lieu de naissance : Le Petit-Bornand-Les-Glieres - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74212
Date de décès : 25/09/2013 (99 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FONTAINE Hortense Antoinette, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FONTAINE Hortense Antoinette qui semble être décédée dans votre commune le 25/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FONTAINE Hortense Antoinette. - Née le 25/12/1913 à Le Petit-Bornand-Les-Glieres - 74 - Haute-Savoie. - Décédée le 25/09/2013 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21092434-fontaine-hortense-antoinette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FONTAINE Hortense Antoinette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FONTAINE Hortense Antoinette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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