Avis de décès de

M. COTE Louis Benoit

Né le 30/10/1920 - Décédé le 07/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Louis Benoit
Date de naissance : 30/10/1920
Lieu de naissance : Civrieux - 01 - Ain Code Insee 01105
Date de décès : 07/09/2013 (92 ans)
Lieu de décès : Reyrieux - 01 - Ain Code Insee 01322
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTE Louis Benoit, vous devez contacter la mairie de Reyrieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTE Louis Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTE Louis Benoit. - Né le 30/10/1920 à Civrieux - 01 - Ain. - Décédé le 07/09/2013 à Reyrieux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21092561-cote-louis-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Louis Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Louis Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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