Avis de décès de

M. SULPICE Pierre Robert

Né le 09/12/1932 - Décédé le 12/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : SULPICE
Prénom(s) : Pierre Robert
Date de naissance : 09/12/1932
Lieu de naissance : Lyon 6E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 12/09/2013 (80 ans)
Lieu de décès : Trévoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Acte de décès : Numéro 193 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULPICE Pierre Robert, vous devez contacter la mairie de Trévoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULPICE Pierre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULPICE Pierre Robert. - Né le 09/12/1932 à Lyon 6E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 12/09/2013 à Trévoux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 193. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21092598-sulpice-pierre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULPICE Pierre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULPICE Pierre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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