Avis de décès de

M. SEVILLA Patrick Marcel

Né le 29/05/1956 - Décédé le 15/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : SEVILLA
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 29/05/1956
Lieu de naissance : Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 15/09/2013 (57 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 974 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVILLA Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVILLA Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVILLA Patrick Marcel. - Né le 29/05/1956 à Meknes - MAROC. - Décédé le 15/09/2013 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 974. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21093683-sevilla-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVILLA Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVILLA Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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