Avis de décès de

Mme BROSSARD Marcelle Eugenie

Née le 26/09/1913 - Décédée le 27/08/2013
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Sexe : Femme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Marcelle Eugenie
Date de naissance : 26/09/1913
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 27/08/2013 (99 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-le-Jeune - 07 - Ardèche Code Insee 07280
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROSSARD Marcelle Eugenie, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-le-Jeune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROSSARD Marcelle Eugenie qui semble être décédée dans votre commune le 27/08/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROSSARD Marcelle Eugenie. - Née le 26/09/1913 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédée le 27/08/2013 à Saint-Paul-le-Jeune - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21094545-brossard-marcelle-eugenie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROSSARD Marcelle Eugenie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROSSARD Marcelle Eugenie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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