Avis de décès de

M. BUSA Cesar

Né le 29/03/1926 - Décédé le 09/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BUSA
Prénom(s) : Cesar
Date de naissance : 29/03/1926
Lieu de naissance : Aubrives - 08 - Ardennes Code Insee 08028
Date de décès : 09/09/2013 (87 ans)
Lieu de décès : Fumay - 08 - Ardennes Code Insee 08185
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSA Cesar, vous devez contacter la mairie de Fumay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSA Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSA Cesar. - Né le 29/03/1926 à Aubrives - 08 - Ardennes. - Décédé le 09/09/2013 à Fumay - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21094679-busa-cesar. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSA Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSA Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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