Avis de décès de

M. PROTAT Henri Marcel Daniel

Né le 10/12/1922 - Décédé le 07/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : PROTAT
Prénom(s) : Henri Marcel Daniel
Date de naissance : 10/12/1922
Lieu de naissance : Romilly-Sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Date de décès : 07/09/2013 (90 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Acte de décès : Numéro 283 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROTAT Henri Marcel Daniel, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROTAT Henri Marcel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROTAT Henri Marcel Daniel. - Né le 10/12/1922 à Romilly-Sur-Seine - 10 - Aube. - Décédé le 07/09/2013 à Romilly-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 283. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21094963-protat-henri-marcel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROTAT Henri Marcel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROTAT Henri Marcel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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