Avis de décès de

M. ROUSSEL Andre Jacques Louis

Né le 24/06/1938 - Décédé le 22/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Andre Jacques Louis
Date de naissance : 24/06/1938
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 22/09/2013 (75 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 911 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Andre Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Andre Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Andre Jacques Louis. - Né le 24/06/1938 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 22/09/2013 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 911. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21096518-roussel-andre-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Andre Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Andre Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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