Avis de décès de

Mme PENAUD Agnes

Née le 20/02/1924 - Décédée le 12/09/2013
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Sexe : Femme
Nom : PENAUD
Prénom(s) : Agnes
Date de naissance : 20/02/1924
Lieu de naissance : Les Portes-En-Re - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17286
Date de décès : 12/09/2013 (89 ans)
Lieu de décès : 17 Code Insee 17352
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PENAUD Agnes, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PENAUD Agnes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PENAUD Agnes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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