Avis de décès de

M. GOUTAS Mostefa

Né le 11/05/1938 - Décédé le 10/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : GOUTAS
Prénom(s) : Mostefa
Date de naissance : 11/05/1938
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 10/09/2013 (75 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 790 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUTAS Mostefa, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUTAS Mostefa qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUTAS Mostefa. - Né le 11/05/1938 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 10/09/2013 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 790. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21100366-goutas-mostefa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUTAS Mostefa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUTAS Mostefa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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