Avis de décès de

M. MONIN Andre Guy Marcel

Né le 28/01/1948 - Décédé le 22/09/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MONIN
Prénom(s) : Andre Guy Marcel
Date de naissance : 28/01/1948
Lieu de naissance : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin - 70 - Haute-Saône Code Insee 70482
Date de décès : 22/09/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 813 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONIN Andre Guy Marcel, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONIN Andre Guy Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONIN Andre Guy Marcel. - Né le 28/01/1948 à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 22/09/2013 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 813. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21100390-monin-andre-guy-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONIN Andre Guy Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONIN Andre Guy Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts