Avis de décès de

Mme PONS Danielle Simone

Née le 15/03/1944 - Décédée le 24/09/2013
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Danielle Simone
Date de naissance : 15/03/1944
Lieu de naissance : Montigny - 60 Code Insee 60419
Date de décès : 24/09/2013 (69 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1850 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Danielle Simone, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Danielle Simone qui semble être décédée dans votre commune le 24/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Danielle Simone. - Née le 15/03/1944 à Montigny - 60. - Décédée le 24/09/2013 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1850. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21102440-pons-danielle-simone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Danielle Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Danielle Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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