Avis de décès de

M. GOMEZ Raphael

Né le 15/05/1949 - Décédé le 21/09/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GOMEZ
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 15/05/1949
Lieu de naissance : Santa Eufemia - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 21/09/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 350 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMEZ Raphael, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMEZ Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMEZ Raphael. - Né le 15/05/1949 à Santa Eufemia - ESPAGNE. - Décédé le 21/09/2013 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 350. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21102824-gomez-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMEZ Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMEZ Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts