Avis de décès de

M. BAILLY David Alexandre Robert

Né le 25/08/1970 - Décédé le 08/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : David Alexandre Robert
Date de naissance : 25/08/1970
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 08/09/2013 (43 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 455/5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY David Alexandre Robert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY David Alexandre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY David Alexandre Robert. - Né le 25/08/1970 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 08/09/2013 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 455/5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21103031-bailly-david-alexandre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY David Alexandre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY David Alexandre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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