Avis de décès de

M. BOURAS Saada

Né le 16/08/1960 - Décédé le 01/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOURAS
Prénom(s) : Saada
Date de naissance : 16/08/1960
Lieu de naissance : Sud De L'algerie - 94 Code Insee 94352
Date de décès : 01/09/2013 (53 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 403/5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURAS Saada, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURAS Saada qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURAS Saada. - Né le 16/08/1960 à Sud De L'algerie - 94. - Décédé le 01/09/2013 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 403/5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21103187-bouras-saada. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURAS Saada ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURAS Saada, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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