Avis de décès de

Mme BUSSAT Odette Marie Josephine

Née le 04/05/1921 - Décédée le 09/09/2013
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Sexe : Femme
Nom : BUSSAT
Prénom(s) : Odette Marie Josephine
Date de naissance : 04/05/1921
Lieu de naissance : Jonzier-Epagny - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74144
Date de décès : 09/09/2013 (92 ans)
Lieu de décès : Joué-lès-Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37122
Acte de décès : Numéro 233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSAT Odette Marie Josephine, vous devez contacter la mairie de Joué-lès-Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSAT Odette Marie Josephine qui semble être décédée dans votre commune le 09/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSAT Odette Marie Josephine. - Née le 04/05/1921 à Jonzier-Epagny - 74 - Haute-Savoie. - Décédée le 09/09/2013 à Joué-lès-Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21105990-bussat-odette-marie-josephine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSAT Odette Marie Josephine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSAT Odette Marie Josephine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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