Avis de décès de

M. CHABANNE Patrick

Né le 22/08/1959 - Décédé le 24/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHABANNE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 22/08/1959
Lieu de naissance : La Tour-Du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Date de décès : 24/09/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 489 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABANNE Patrick, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABANNE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABANNE Patrick. - Né le 22/08/1959 à La Tour-Du-Pin - 38 - Isère. - Décédé le 24/09/2013 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 489. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21106298-chabanne-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABANNE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABANNE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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