Avis de décès de

M. SUBIT Joseph Marius

Né le 19/07/1920 - Décédé le 15/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : SUBIT
Prénom(s) : Joseph Marius
Date de naissance : 19/07/1920
Lieu de naissance : Creys-Mepieu - 38 - Isère Code Insee 38139
Date de décès : 15/02/2013 (92 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBIT Joseph Marius, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Beauvoisin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBIT Joseph Marius qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBIT Joseph Marius. - Né le 19/07/1920 à Creys-Mepieu - 38 - Isère. - Décédé le 15/02/2013 à Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21106501-subit-joseph-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBIT Joseph Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBIT Joseph Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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