Avis de décès de

M. DRAPEAU Robert

Né le 02/10/1937 - Décédé le 25/09/2013
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Sexe : Homme
Nom : DRAPEAU
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 02/10/1937
Lieu de naissance : Saint-Cesaire - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17314
Date de décès : 25/09/2013 (75 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1489 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DRAPEAU Robert, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DRAPEAU Robert qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DRAPEAU Robert. - Né le 02/10/1937 à Saint-Cesaire - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 25/09/2013 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1489. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21106735-drapeau-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DRAPEAU Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DRAPEAU Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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